Les débats citoyens et les auditions

 Synthèse des débats citoyens

Une cinquantaine de débats-citoyens ont porté sur la procréation.

Il est intéressant de rappeler que le Ministère des solidarités et de la santé avait annoncé que « chaque région [choisirait] un ou deux thèmes, dans le respect d’un équilibre »[1]. Et le CCNE avait en effet indiqué que chaque région traiterait 2 à 3 thèmes, et que chaque thème serait traité par 3 régions environ.

Finalement, les espaces éthiques régionaux ont tous organisé des débats sur le thème « procréation et société », sans doute en lien avec une forte demande en ce sens et peut-être l’intérêt des responsables eux-mêmes sur ces enjeux.

En dépit de quelques difficultés pour identifier les dates, lieux et modalités d’inscription, ces débats ont fait salle comble partout.

FranceTVinfo, article du 2 mars 2018 sur la réunion du 21 février à Nantes.

 

L’écoute a été attentive et les prises de parole – quand c’était possible – nombreuses.

Les témoignages, ceux des participants comme ceux des médias (Médiapart, Le Monde, Le Figaro, La Croix, etc), ont tous attesté d’une forte proportion de personnes exprimant leurs fortes réserves et leur opposition sur les projets qui concernent la procréation, c’est-à-dire surtout la PMA sans père et la GPA.

De nombreux arguments ont été développés : anthropologiques, philosophiques, juridiques, écologiques, etc.

Les participants ont souvent précisés qu’ils s’exprimaient comme médecins, juristes, professionnels de l’enfance, enseignants, père ou mère de famille, etc. La présence de nombreux étudiants a également été remarquée.

Parmi ceux qui se sont exprimés, des personnes ont raconté parfois leur parcours personnel, qui les conduisait à exprimer fermement leur opposition à l’idée de priver volontairement des enfants de père et/ou à la pratique des mères porteuses : orphelins de père, personnes nées d’une IAD, personnes adoptées, personnes ayant adopté, personnes n’ayant jamais connu leur père pour diverses raisons ou personnes non reconnues par leur père, etc. Des témoignages puissants.

Quelques personnes se sont exprimées aussi en faveur de la liberté pour chacun de faire ce qu’il veut, y compris pour avoir un enfant. Certains témoignent de leur parcours pour avoir un enfant en allant en Belgique, en Espagne ou ailleurs. En revanche, aucun témoignage sur la GPA n’a été entendu. Les personnes s’exprimant en faveur de la PMA sans père et de la GPA sont restées cependant minoritaires, voire complètement absentes de certaines réunions.

D’une manière générale, les débats se sont passés de manière apaisée et calme[2], même si la tension a pu être parfois palpable. Des applaudissements ont d’ailleurs aussi ponctué certaines réunions.

En Ile-de-France, deux soirées dites de « contre-expertise », au cours desquels de simples citoyens pouvaient intervenir à la tribune pendant une dizaine de minutes, ont été très appréciées de tous.

=> Récapitulatif des débats-citoyens (participation, débats, positions) : consultable sur le bilan des EGB par La Manif Pour Tous en cliquant ici :

 

Synthèse des auditions

D’après les documents disponibles sur le site officiel des états généraux de la bioéthique, 71 auditions ont porté sur le thème « procréation et société » sur un total de 152.

Les sujets de cette thématique sont nombreux : gamètes (anonymat, gratuité, double-don), auto-conservation ovocytaire, PMA (pour les femme seules et les couples de femmes, post-mortem, après la ménopause), gestation pour autrui. Les intervenants ont abordé selon les cas un à plusieurs sujets.

 

Ont été auditionnés :

  • 50 associations de taille très variable
  • 10 sociétés savantes
  • Les auteurs de 2 rapports
  • 6 courants de pensée religieux ou philosophique
  • 2 institutions (Académie de médecine et Haut conseil à l’égalité)
  • 1 mutuelle (MGEN)

 

En ce qui concerne la PMA et la GPA :

  • 21 ont exprimé leur opposition à l’évolution de la PMA et à la GPA
  • 4 ont exprimé leur opposition à la GPA
  • 9 ont exprimé leur souhait d’une évolution de la PMA et leur position favorable à la GPA
  • 3 ont exprimé leur position favorable à l’évolution de la PMA et leur souhait d’une reconnaissance systématique des parents d’intention dans le cadre d’une GPA
  • 21 ont exprimé leur position favorable à l’évolution de la PMA
  • 2 se sont exprimés en faveur de la GPA mais n’ont pas indiqué leur position sur l’évolution de la PMA
  • 2 ne se sont pas exprimées sur la PMA et la GPA
  • 3 contributions sont manquantes sur le site du CCNE comme sur le site de l’organisme

 

Net dissensus sur la PMA et la GPA

Dans son communiqué de presse du 3 mai 2018, le CCNE déclarait que « tous pris ensemble, les groupes auditionnés sont le reflet de l’avis de plusieurs millions de personnes ».

Nous constatons, parmi tous ces groupes, un net dissensus sur la PMA et sur la GPA.

En l’occurrence, les organismes favorables au statu quo sur la PMA sont généralement des associations de taille importante, voire très importante (l’UNAF représente 7.000 associations familiales et compte plus de 700.000 familles adhérentes) et les représentants des religions catholique, protestante, évangélique, judaïque, musulmane.

Les organismes favorables à l’évolution de la PMA sont des associations de taille modeste, voire très modeste (Ici Mama Solos, qui compte 242 abonnés sur sa page FaceBook, n’est pas une association déclarée ; l’association Réseau Fertilité France, dont la création est parue au JO du 24 février 2018, a un site internet tout neuf), la plupart des sociétés savantes et le courant philosophique franc-maçon.

Sur les deux institutions auditionnées, l’Académie de médecine a fait part de son opposition à l’évolution de la PMA, au contraire du Haut conseil à l’égalité.

 

= > Récapitulatif des auditions (propositions, positions, représentativité) : consultable sur le bilan des EGB par La Manif Pour Tous

[1] Note d’information n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329,  parue au Journal officiel du 3 décembre 2017

[2] A l’exception de 3 réunions publiques perturbées par des militants LGBT (banderole à Science Po Paris le 26 mars, entrée en force à Angers, sifflets visant une intervenant à Lyon le 20 avril).